IA et conformité des documents contractuels et des règlements internes

LIVRE BLANC

L’IA est déjà utilisée pour la revue de contrats, mais le vrai enjeu est désormais la capacité à expliquer et prouver les décisions prises. Ce livre blanc propose une approche opérationnelle pour structurer l’usage de l’IA autour de la traçabilité, de la validation humaine et de la conformité RGPD et IA à horizon 2026–2027.

  • Usages clés de l’IA en revue contractuelle et leurs limites
  • Ce qu’il faut pouvoir expliquer et prouver au regard du RGPD
  • Une lecture pragmatique du Règlement IA par l’usage
  • Une méthode concrète de traçabilité décisionnelle

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L’IA est déjà utilisée pour la revue de contrats, mais le vrai enjeu est désormais la capacité à expliquer et prouver les décisions prises. Ce livre blanc propose une approche opérationnelle pour structurer l’usage de l’IA autour de la traçabilité, de la validation humaine et de la conformité RGPD et IA à horizon 2026–2027.

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